CGU

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) - Service VTC

Blacklimousine Préambule RT Company basé à Nice ci après dénommée Blacklimousine (enseigne commerciale) permet aux utilisateurs du site de réserver un service de transport privé. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les termes et conditions dans lesquels la société Blacklimousine immatriculée au RCS sous le numéro Nice B 910 694 140 et ayant son siège social au 62 Avenue de Pessicart 06100 Nice fournit un service de transport avec chauffeur (ci-après « le Service ») à ses utilisateurs (ci-après « les Utilisateurs »). En utilisant le Service, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 1 - Objet

Le Service proposé par Blacklimousine permet aux Utilisateurs de réserver un véhicule avec chauffeur pour des déplacements à titre privé ou professionnel.

Article 2 - Conditions d’accès au service
2.1 - Inscription

Pour utiliser le Service, l’Utilisateur doit créer une réservation sur le site web. Lors de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

2.2 - Capacité légale

L’Utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité légale de contracter.

2.3 - Équipements requis

L’utilisation du service nécessite un appareil compatible et un accès à Internet.

Article 3 - Réservation et fonctionnement du service
3.1 - Demande de réservation

L’Utilisateur peut réserver un VTC via le site internet ou en contactant directement le service client.

3.2 - Confirmation de la réservation

Une fois la réservation validée, un e-mail ou une notification sera envoyé(e) à l’Utilisateur précisant les détails du trajet (heure, lieu de départ, nom du chauffeur, tarif ).

3.3 - Annulation de réservation

L’Utilisateur peut annuler sa réservation, sans frais d’annulation jusqu’à 3h avant l’heure de la dites réservation. Au delà aucun remboursement ne sera possible. Pour les trajets de plus de 200km l'utilisateur peut annuler sa réservation jusqu’à 4heures avant la course. Au delà aucun remboursement ne sera possible.

3.4 - Annulation de vol

En cas d’annulation de vol attestée par un document justificatif, l’annulation de la course sera gratuite.

3.5 - Transport d'enfants et de mineurs

- ENFANTS : Le besoin de dispositifs de retenue pour enfants doit être précisé par l'utilisateur dans la demande de transport en précisant le nombre et l'âge des enfants à transporter ainsi que le type de dispositifs de retenue pour enfants requis.
- MINEURS : Le transport de mineurs non accompagnés peut être refusé par le chauffeur. La détermination du statut de mineur sera effectuée conformément aux dispositions légales de la région dans laquelle le transport doit être effectué.

3.6 - Informations sur le nombre de passagers et la taille des bagages

Le nombre maximum de passagers, le nombre et la taille des bagages seront fournis par Blacklimousine pour un véhicule spécifique et sont définis dans une politique de bagages contraignante. Le chauffeur peut refuser de transporter des passagers ou des bagages si, à son avis, les conditions d’espace et de sécurité ne permettent pas un tel transport. Aucun remboursement ne sera possible.

Article 4 - Tarification
4.1 - Calcul des tarifs

Les tarifs sont calculés en fonction de la distance parcourue, du temps estimé et du type de véhicule choisi. Le chauffeur se réserve le droit de facturer un supplément en fonction des escales et/ou de l'attente supplémentaire sur le trajet demandé par l'utilisateur.

4.2 - Paiement

Le paiement s’effectue via le site internet, par carte bancaire, ou tout autre moyen accepté par le Service.

4.3 - Frais supplémentaires

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en cas d’attente prolongée, de nettoyage du véhicule ou de modification du transfert. (escales et ou attente sur le trajet).

4.3.1 – Courses depuis aéroport, gare ou port

Le client bénéficie de 59 minutes d’attente gratuite après l’horaire d’arrivée prévu (sous réserve de la communication correcte du numéro de vol/train/navire). Au-delà de ce délai, le chauffeur pourra considérer la course comme annulée, sauf communication préalable du client.

4.3.2 – Courses depuis une adresse privée (domicile, hôtel, restaurant, etc.)

Le client dispose de 15 minutes d’attente gratuite à compter de l’heure convenue de prise en charge. Au-delà de ces 15 minutes : Une facturation de 1€/minute sera appliquée, Cette attente supplémentaire ne pourra excéder 15 minutes, soit un total maximum de 30 minutes d’attente. La sommes supplémentaire sera à régler directement au chauffeur (espèces ou carte bleue) Si le client ne se présente pas passé ce délai de 30 minutes, la course sera considérée comme annulée sans remboursement.

Article 5 - Obligations des parties
5.1 - Obligations de l’Utilisateur :

Fournir des informations exactes pour la réservation.
Respecter les horaires convenus. • Ne pas fumer, endommager le véhicule.
Porter une ceinture de sécurité pendant le trajet.

5.2 - Obligations de Blacklimousine

Fournir un véhicule propre et en bon état.
Fournir le véhicule demandé par le client.
Assurer un chauffeur professionnel et titulaire des autorisations nécessaires.
Respecter les horaires convenus autant que possible.

Article 6 - Politique d’annulation
6.1 - Annulation par l’Utilisateur

Gratuit : si l’annulation intervient plus de 2 heures avant l’heure de prise en charge. Et de 4 heures avant la prise en charge pour les trajets de plus de 200km L’intégralité de la somme sera encaissé pour les annulations tardives au delà des délais impartis.

6.2 - Annulation par Blacklimousine

En cas d’annulation de notre part, suite a notre incapacité a effectuer la prestation, l’utilisateur sera remboursé intégralement. Le chauffeur peut refuser la prestation en cas de bagages excédentaires, de passagers excessifs (au delà de la capacité du véhicule communiqué sur le site) Aucun remboursement ne sera effectué.

6.3 - Cas d’annulation forcée

Si le retard du moyen de transport public dépasse une durée raisonnable empêchant toute prise en charge, la réservation sera annulée. Aucun frais d’annulation ne sera facturé, à condition que l’Utilisateur fournisse un justificatif du retard suivant l’annulation.

6.4 - Depuis toutes autres adresses

Le temps d’attente gratuit est de 15 minutes au delà un supplément sera facturé. Si l’utilisateur ne se présente pas dans ce délai de 15 minutes et ne répond pas aux tentatives de contact effectuées par le chauffeur ou service client, la réservation sera considérée comme annulée. Aucun remboursement ne sera possible.

Article 7 - Responsabilité
7.1 - Limitation de responsabilité

Blacklimousine ne pourra être tenue responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de sa volonté (ex. : embouteillages, conditions météorologiques, grèves).

7.2 - Dommages

En cas de dommage matériel ou corporel, l’Utilisateur doit immédiatement informer le chauffeur et contacter le service client.

Article 8 - Réclamations et litiges
8.1 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à contact@blacklimousine-nice.com.

8.2 - Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit Francais. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Article 9 - Modifications des CGU

Blacklimousine se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles versions seront communiquées aux Utilisateurs via le site internet.

Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez contacter notre service client sur l'adresse suivante contact@blacklimousine-nice.com.
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